A: En pratique, le dédouanement sert à assigner aux cargaisons (entrantes et sortantes) un régime douanier en fonction du pays de départ et de destination. En d’autres termes, il permet de déterminer les futurs droits de douanes et taxes auxquels les marchandises seront soumises. C’est également à ce moment-là qu’une vérification de la conformité est réalisée : certificat, licence, contrôle qualité, formalités phytosanitaires… S’il y a bien un moment où la cargaison peut bloquer, c’est au moment du dédouanement (à l’import). Lorsque l’on parle d’opérations à l’export, le dédouanement aide le vendeur à pouvoir récupérer les taxes : c’est l’exonération de la TVA.

Il faut donc bien discerner le sens des opérations : l’importation et l’exportation. Les deux étant régies par des processus et des obligations totalement différents. Il est naturellement bien plus simple de faire sortir des marchandises que de les faire rentrer sur le territoire.

A: Lors de la préparation de la déclaration douanière, il est essentiel que toutes les informations figurant sur la facture commerciale soient complètes et exactes, y compris (au minimum) les renseignements relevant des catégories suivantes :

-Informations sur les parties concernées par l’expédition :

• Exportateur et expéditeur (peuvent être la même entité).
• Importateur et destinataire (peuvent être la même entité).

-Informations sur le contenu de l’expédition :

• Ligne descriptions des marchandises.
• Code SH d’importation et/ou d’exportation (au moins 6 chiffres, idéalement complet).
• Valeur des marchandises (y compris la devise).
• Pays d’origine.
• Quantité.
• Poids.
• Incoterm (et frais de transport/d’assurance, selon les Incoterms).

En outre, il est essentiel de fournir toutes les pièces justificatives, comme des permis, des licences ou des certificats (par exemple, un certificat d’origine).

A: Importer des produits en provenance d’un pays étranger sans avoir anticipé les futurs droits de douanes et taxes, c’est tout simplement du suicide ! Il est important d’anticiper cette phase pour vérifier les futures charges et tout simplement déterminer la faisabilité du projet.

Le Code SH est un code unique qui permet d’identifier les produits par la majorité des pays dans le monde. La classification devient ainsi ordonnée et exclusive. Un seul et unique Code SH peut être affilié à un produit donné ce qui permet aux douaniers de facilement identifier les produits pour en définir in fine le montant des droits de douane et taxes à payer.

A: Oui, c’est tout à fait possible si vous ne vérifiez pas les documents avant l’exportation des produits et qu’ils ne sont en conformité avec la réglementation locale. Il est crucial de vérifier l’ensemble de la liasse documentaire avant de donner le feu vert pour le départ. À défaut, votre cargaison peut rester bloqué voire détruire au niveau du passage en douane.

A: Le paiement des droits de douane et taxes se fait uniquement lors du dédouanement, après que les autorités aient examiné votre dossier et statué sur le montant des taxes à payer pour relâcher votre cargaison. Le paiement peut se faire de deux manières, ou directement auprès des douanes sinon vous pouvez passer par votre déclarant en douane (ici GOLDEN TRANSIT).

A: Faisons simple, nous gérons l’ensemble du processus. De la vérification de la liasse documentaire au départ à la déclaration en elle-même. Nous serons mandatés directement par vous ou votre entreprisepour vous représenter auprès des douanes.